Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation de la société Le Grand Comptoir définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par Le Grand Comptoir au client et de l’utilisation du site Internet cigabox.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Le Grand Comptoir est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 800 000 € dont le siège social est situé à SURESNES (92 150), 4 rue Pagès , et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 389 027 137, N° SIREN : 389 027 137 000 14, CODE APE: 524 J, TVA intracommunautaire: FR24 389 027 137.

Article 2 – Terminologie

Les services proposés par Le Grand Comptoir sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « prestations cigabox.com». Chaque personne souhaitant bénéficier des prestations de cigabox.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « client », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3 – Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à cigabox.com. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de cigabox.com ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions éventuelles après en avoir été informée.

Tout client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, tel que défini à l’article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 – Modalités de commande et prix

Les clients ont la possibilité de commander via Internet sur cigabox.com.

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser leur carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de cigabox.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les prestations proposés sur le site peuvent commander sur le site cigabox.com.

En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les données enregistrées par cigabox.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre cigabox.com et ses clients.

Cigabox.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.

En ce qui concerne les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente, ils sont établis en se basant sur le prix conseillé du fournisseur ou habituellement pratiqué.

Cigabox.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété cigabox.com jusqu’au complet paiement du prix.

Cigabox.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 – Disponibilité

Cigabox.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le client sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Les délais de livraison sont de 30 jours à compter de la commande du produit.

Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés dès l’étape de « validation de la commande », et y compris dans le « récapitulatif de la commande ».

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par virement sur le compte IBAN FR86 4097 8000 0811 2868 6J00 110 BIC BSPFFRPP ou chèque à l’ordre de la SAS LE GRAND COMPTOIR.

Article 8 – Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Tarifs de livraison :

• Pour une cigabox « grand format »: 120€ dans toute la France.(hors Corse)
• De 2 à 5 cigabox « grand format » : 180€ dans toute la France.(hors Corse)
• A partir de 6 cigabox « grand format » : franco (hors Corse)
• Pour une cigabox « petit format » : 25€ dans toute la France.(hors Corse)
• Pour livraison étranger : sur devis.

Toutes nos livraisons sont annoncées par email. Lors de l’expédition d’une commande complète, cigabox.com prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne. Dans le cas d’une expédition partielle, une facture récapitulant les produits effectivement présents dans le colis, ainsi qu’un bon de commande stipulant le reliquat de commande en cours est joint.

Si la livraison du reliquat de la commande ne peut être assurée legrandcomptoir.com recrédite la carte bancaire du client sous 15 jours.

Legrandcomptoir.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse) ainsi que tout pays faisant partie de la communauté européenne.

Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’absence du destinataire, un avis est laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une date de livraison.
Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.

En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, legrandcomptoir.com informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, cigabox.com effectue une demande de remboursement dans un délai de 15 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre Service des Relations clients par le biais de l’onglet contact, sur le site de cigabox.com, en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.

Colis égaré

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de cigabox.com, il sera acheminé par :

– Transporteur

Le client est informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés (le numéro de suivi est alors celui de la commande : TP….).

Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d’un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis.

Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec cigabox.com pour avoir l’élément manquant auprès du client.

Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez cigabox.com et le Service des Relations Clients renvoie un mail au client en attente de ces instructions de livraison qui seront à sa charge.

Article 9 – Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique contact, sur le site de cigabox.com.

Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises.

Il dispose ensuite d’un délai de 10 jours à compter de l’obtention du numéro de retour ou de la réception de l’étiquette Colissimo pour renvoyer son colis. Si le retour est effectué au-delà de ce délai de 10 jours, cigabox.com sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à cigabox.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par cigabox.com, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de cigabox.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, cigabox.com envoie un premier email informant de la réception du colis. Le retour d’une commande est visible, en négatif, dans la rubrique « Mon compte ». Une demande de remboursement est effectuée immédiatement sur le compte bancaire.

La régularisation du remboursement intervient alors environ 7 jours après.

Dans tous les cas, un email notifie le remboursement des produits.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 10 – Garantie

En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société cigabox.com. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de cigabox.com. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Cigabox.com intervenant en tant que mandataire de fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu’ils présentent à la vente sur le site cigabox.com sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le fournisseur. Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées
sur leur fiche descriptive et aucun membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents, notamment d’accidents électriques, d’usure, d’installation et d’utilisation non-conforme aux instructions du fournisseur.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le membre ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 14 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors
du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Pour toute demande d’information ou question, le client peut prendre contact avec le Service des Relations Clients de cigabox.com par le biais de la rubrique contact, en se rendant sur le site de cigabox.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site cigabox.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de cigabox.com.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site cigabox.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de cigabox.com.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de cigabox.com est strictement interdite.

Article 12 – Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de legrandcomptoir.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Legrandcomptoir.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de legrandcomptoir.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Legrandcomptoir.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par legrandcomptoir.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de legrandcomptoir.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Legrandcomptoir.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de contestation de facture que ce soit avant ou après livraison de la commande correspondante, legrandcomptoir.com se réserve le droit de suspendre le compte client jusqu’à régularisation de la situation litigieuse et de suspendre toute préparation d’éventuelles commandes en cours, même si ces dernières n’ont fait l’objet d’aucune contestation à proprement dites.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à legrandcomptoir.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Nanterre, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.